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Décisions des tribunaux
C-18.1, r. 3
- Règlement sur les normes techniques
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-18.1
Loi sur le cinéma
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-18.1, r. 3
Règlement sur les normes techniques
CINÉMA — NORMES TECHNIQUES
Loi sur le cinéma
(chapitre C-18.1, a. 167)
.
C-18.1
01
1
er
09
septembre
2012
SECTION
I
LUMINOSITÉ DE L’ÉCRAN
1
.
La luminosité de chaque écran sur lequel un film est présenté en public doit être conforme aux normes suivantes:
1
°
la fenêtre de projection, étant libre de toute interférence, la luminosité au centre de l’écran doit être d’au moins 55 ± 7 cd/m
2
(16 2 pi La);
2
°
les mesures lumineuses doivent être prises à angle droit, à l’horizontale et au centre de l’écran, ainsi que de chaque côté de l’écran, à une distance de 5% de la largeur totale de l’écran et la luminosité reflétée par chaque côté de l’écran ne doit pas être inférieure à 35 cd/m
2
(10 pi La);
3
°
en passant d’un projecteur à l’autre, la luminosité de l’écran ne doit pas varier de plus de 14 cd/m
2
(4 pi La);
4
°
la lumière éparse ne doit pas être supérieure à 0,5% de la valeur de la luminosité au centre de l’écran.
D. 1900-87, a. 1
.
2
.
La luminosité au centre de l’écran d’un ciné-parc doit être d’au moins 24 cd/m
2
(7 pi La) lorsque les mesures de luminosité sont prises d’un endroit situé sur une ligne longitudinale, au centre du lieu de stationnement des véhicules automobiles, équidistant de la première et de la dernière rangée de véhicules automobiles.
En aucun cas, lorsqu’une mesure est prise d’un véhicule automobile situé dans le stationnement du ciné-parc, la luminosité au centre de l’écran ne doit être inférieure à 15 cd/m
2
(4,5 pi La).
D. 1900-87, a. 2
.
3
.
La température de la couleur de la lumière reflétée de chaque écran, illuminé par une lumière Xenon ou par arcs de carbone, doit se maintenir à 5 400 ± 400 K d’un côté à l’autre de l’écran.
D. 1900-87, a. 3
.
4
.
Chaque projecteur 35 mm doit être muni d’une fenêtre de format correspondant au format de l’image apparaissant sur la bande de classement et d’une lentille appropriée.
D. 1900-87, a. 4
.
SECTION
II
RÉPONSE ÉLECTRO-ACOUSTIQUE
5
.
Dans tout lieu de présentation de films en public d’un cubage supérieur à 250 m
3
, la réponse électro-acoustique de la chaîne B doit se situer à l’intérieur des tolérances de la courbe définie aux annexes I et II.
La chaîne B, ou chaîne finale, est la partie du système de reproduction de son cinématographique représentée à l’annexe III. Elle commence aux bornes d’entrée du potentiomètre principal et se termine en tout point de l’aire d’écoute du lieu de présentation de films en public dans lequel les mesures de la possession acoustique sont effectuées.
D. 1900-87, a. 5
.
6
.
La réponse électro-acoustique de la chaîne B est la pression acoustique, exprimée en décibels par rapport à une pression de référence arbitraire pour une plage de fréquence donnée, mesurée en un point déterminé de l’aire d’écoute, lorsqu’un bruit rose de force électromotrice constante est appliqué aux bornes d’entrée du potentiomètre principal précédant l’amplificateur de puissance.
Pour une aire d’écoute donnée, cette réponse est obtenue en prenant la moyenne quadratique des pressions acoustiques pour chaque bande de fréquence relevées à tous les points de mesure du lieu de présentation de films en public.
D. 1900-87, a. 6
.
7
.
Aux fins de l’article 6, le bruit rose est un bruit couvrant un spectre continu ayant une énergie constante par bande d’octave ou de fraction d’octave et dont les valeurs instantanées ont une distribution gaussienne de probabilité.
D. 1900-87, a. 7
.
8
.
L’appareillage et les instruments servant au mesurage de la réponse électro-acoustique doivent être disposés conformément aux annexes IV à VI.
D. 1900-87, a. 8
.
9
.
Les mesurages des niveaux de pression acoustique doivent être effectués aux points X indiqués à l’annexe V et R indiqué à l’annexe VI, et à d’autres points représentatifs dans la zone hachurée.
D. 1900-87, a. 9
.
10
.
Le mesurage doit être effectué à une hauteur comprise entre 1 m et 1,5 m et à au moins 1,5 m des murs et à 5 m des haut-parleurs.
D. 1900-87, a. 10
.
11
.
La qualité de la reproduction sonore dans un lieu de présentation de films en public dépend également du réglage et du rendement de la partie A de l’installation illustrée à l’annexe III.
La chaîne A doit être réglée selon les tolérances fixées dans un film d’essai optique produit par la Society of Motion Picture and Television Engineers (S.M.P.T.E.) et portant le numéro M35MFP.
Pour adapter un lieu de présentation de films en public à la caractéristique visée à l’annexe V, des réglages au niveau de la chaîne A doivent être effectués en utilisant un film d’essai optique produit par la Society of Motion Picture and Television Engineers (S.M.P.T.E.) et portant le numéro M35MFP.
D. 1900-87, a. 11
.
SECTION
III
NORMES DE PRÉSENTATION D’UN FILM EN PUBLIC
12
.
Le siège, le dossier et les mécanismes des fauteuils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les fauteuils doivent être enlevés et remplacés si les pièces permettant la réparation ne sont pas disponibles.
D. 1900-87, a. 12
.
13
.
Lors de la présentation d’un film en public, la mise au point des projecteurs doit être faite avant le début de la présentation du film.
D. 1900-87, a. 13
.
14
.
Les lumières du lieu de présentation de films en public, à l’exception des lumières de sécurité, doivent demeurer fermées et les rideaux de scène ouverts, pendant toute la durée de la présentation du film, y compris le générique.
D. 1900-87, a. 14
.
15
.
Les sections I et II ne s’appliqueront aux lieux de présentation de films en public existant le 13 juin 1988 qu’après un délai d’un an après cette date.
D. 1900-87, a. 15
.
16
.
Le titulaire d’un permis d’exploitation d’un lieu de présentation de films en public doit s’assurer que ce lieu est conforme aux normes techniques établies dans le présent règlement et que les films qui y sont présentés le sont conformément à ces normes.
D. 1900-87, a. 16
.
17
.
(Omis).
D. 1900-87, a. 17
.
ANNEXE I
(
a. 4
)
CARACTÉRISTIQUES DE LA CHAÎNE B
___________________________________________________________
| | | |
| Fréquences médianes | | |
| des bandes de | Caractéristiques | Tolérances |
| tiers d’octave | | |
|_______________________|____________________|______________|
| | | |
| Hz | dB | + dB - |
|_______________________|____________________|______________|
| | | |
| 50 | -6 | 6 6 |
| 63 | -3 | 5 5 |
| 80 | -1 | 4 4 |
| 100 | 0 | 3 3 |
| 125 | 0 | 3 3 |
| 160 | 0 | 3 3 |
| 200 | 0 | 3 3 |
| 250 | 0 | 3 3 |
| 315 | 0 | 3 3 |
| 400 | 0 | 3 3 |
| 500 | 0 | 3 3 |
| 630 | 0 | 3 3 |
| 800 | 0 | 3 3 |
| 1 000 | 0 | 3 3 |
| 1 250 | 0 | 3 3 |
| 1 600 | 0 | 3 3 |
| 2 000 | 0 | 3 3 |
| 2 500 | -1 | 3 3 |
| 3 150 | -2 | 3 3 |
| 4 000 | -3 | 3 3 |
|_______________________|____________________|______________|
| | | |
| | Caractéristiques | Tolérances |
| | | | | |
| | | x
1)
| | x
1)
|
| |__________|_________|_______|______|
| | | | | |
| 5 000 | -5 | -4 | ±3 | ±3 |
| 6 300 | -8 | -5 | ±3 | ±3 |
| 8 000 | -11 | -6 | ±3 | ±3 |
| 10 000 | -14 | -7 | ±3 | ±3 |
|_______________________|__________|_________|_______|______|
D. 1900-87, Ann. I
.
ANNEXE II
(
a. 4
)
COURBE REPRÉSENTANT LA CARACTÉRISTIQUE DE LA CHAÎNE B
dB
+ 4
+ 2
0
- 2
- 4
- 6
- 8
-10
-12
-14
-16
50 63 80 100 1 2 4 5 6,3 8 10
Hz kHz
D. 1900-87, Ann. II
.
ANNEXE III
(
a. 4
)
SYSTÈME COMPLET DE REPRODUCTION SONORE FORMÉ PAR CONVENTION, D’UNE CHAÎNE A ET D’UNE CHAÎNE B
D. 1900-87, Ann. III
.
ANNEXE IV
(
a. 7
)
MÉTHODE DE MESURAGE DE LA CHAÎNE B
D. 1900-87, Ann. IV
.
ANNEXE V
(
a. 8
)
PARTERRES DES LIEUX DE PRÉSENTATION DE FILMS EN PUBLIC
D. 1900-87, Ann. V
.
ANNEXE VI
(
a. 8
)
BALCONS DES LIEUX DE PRÉSENTATION DE FILMS EN PUBLIC
D. 1900-87, Ann. VI
.
RÉFÉRENCES
D. 1900-87, 1988 G.O. 2, 28
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